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La plus importante affaire d'escroquerie ayant jamais existé à Wallis
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Défiscalisation à Wallis : une enquête judicaire est en cours

Wallis - Informations / 28 Novembre 2008

L'affaire fait grand bruit dans le Landerneau de Wallis et Futuna. La brigade financière a débarqué de Nouméa la deuxième semaine d'octobre : des perquisitions effectuées dans les bureaux de deux cabinets de défiscalisation ayant pignon sur rue ont permis de saisir de nombreux dossiers. Depuis, l'instruction suit son cours : d'autres bureaux ont fait l'objet de la visite des gendarmes et des personnes ont été entendues sur commission rogatoire.

Ordinateurs et dossiers saisis

« Une enquête judiciaire est en cours » confirme le juge d'instruction qui n'en dira pas plus, se bornant à rappeler les peines encourues pour escroquerie : 7 à 10 ans de prison ferme.
Selon le gérant de l'un des deux cabinets de défiscalisation basés à Mata'Utu, l'intrusion de la gendarmerie financière le samedi 11 octobre à 10 h 00 fut plutôt mal vécue : « Ils ont tout saisi: ordinateurs et dossiers ; j'ai du intervenir pour que mon beau-frère ne s'attaque pas au juge qui était présent: ils sont sur une terre coutumière. Ils auraient du prévenir le chef de village et effectuer la perquisition en sa présence ». Une tentative de recours auprès de la coutume n'a pas abouti : « ce sont des affaires qui concernent l'Etat » fait remarquer un responsable coutumier.
Voilà pour la forme. Sur le fond, toujours selon ce même gérant, tout est parti d'une plainte d'un cabinet parisien car « des fournisseurs n'auraient pas été payés ». Repartis à Nouméa, les gendarmes poursuivent leur enquête en investiguant d'autres cabinets qui ont traité des dossiers pour des investissements à Wallis dans le cadre de la loi Girardin.
« Ils m'ont rendu 90 % des dossiers ; ils n'ont gardé que ceux qui nécessitent directement un agrément de Bercy c'est à dire ceux qui concernent plus de 300.000 ? d'investissements ». Et d'ajouter, évoquant de possibles dérives : « S'ils veulent trouver des abus, ils en trouveront car ici, tout est abus. L'un des problèmes vient du fait qu'il n'y a pas de banque. A Futuna j'ai défiscalisé deux bus et les gens sont venus avec deux sacs remplis de billets pour 17 millions de fcfp ! ».

« Ce n'est pas un autre monde, mais un monde autre »

Pas de banque (une seule en fait, la BWF, filiale de BNP Paribas, qui prête au compte goutte), pas de services fiscaux spécialisés de contrôles, des pratiques comptables peu rigoureuses ? il y a plusieurs raisons qui expliquent cette affaire d'escroquerie. « Ici, ce n'est pas un autre monde, c'est un monde autre » rigole l'un des plus importants chefs d'entreprise du Territoire qui se targue de ne pas avoir succombé aux sirènes alléchantes de la défiscalisation malgré le démarchage insistant d'un cabinet.
Un autre élément explique l'ampleur de cette affaire : il tient au rapport particulier qu'entretiennent les gens avec l'argent, dans un Territoire où il n?y a pas d'impôts sur les revenus et où l'Etat peine à contrôler des dépenses publiques abusives dans quasiment tous les secteurs d'activités.

« Ils sont devenus fous »

De nombreuses personnes sont concernées dans cette affaire remarque, dépité, un expert. « Ils sont devenus fous devant les millions qui tombaient facilement : cela leur a tourné la tête, sans qu'ils se demandent d'où provenait l'argent ni si les opérations étaient vraiment légales » constate un autre observateur averti qui tient à garder l'anonymat. On ne parle pas beaucoup ouvertement, dans cette affaire explosive, car tout le monde se connait. Les rumeurs vraies et fausses vont bon train, il est de bon ton de s'en méfier. Normal.
Mais les langues se délient chez certains commerçants, agacés par ce qu'ils considèrent comme concurrence déloyale et qui ont observé, comme tout un chacun, du matériel neuf débarquer à foison sur le quai de Mata'Utu depuis deux ans. Les voitures neuves et onéreuses n'ont jamais été aussi nombreuses. Des camions flambants neufs par dizaines, du matériel de travaux publics, du matériel d'équipement et de transformation? .
De façon plus concrète, les greffes du Tribunal de commerce ont enregistré trois fois plus d'inscription ou de modification d'entreprises durant les six premiers mois de l'année 2008 (210) que durant la même période en 2007 (70). En cause, les escroqueries pudiquement appelés « dérives » sur des dossiers bénéficiant de la loi Girardin à destination de certaines entreprises wallisiennes et futuniennes (lire encadré).

Plus de 250 dossiers

Sont pointés du doigt :des personnalités du Territoire,des entrepreneurs, des cadres de l'administration, des salariés lambda ? . Au total, plus de 250 dossiers en défiscalisation pour Wallis et Futuna ont bénéficié de la loi Girardin, dont plusieurs comptent plus de 100 millions d'investissement chacun ! On estime à plus de 6 milliards de francs Pacifique le montant des dossiers sollicitant la défiscalisation à Wallis et Futuna depuis deux ans. Soit 1,8 milliards de subventions. C'est beaucoup pour un Territoire de 14.000 habitants dont une des particularités tient dans les nombreux échecs successifs des entreprises productives financées en majorité par l'Etat français. Ainsi, par exemple, la pêche hauturière est toujours au point mort malgré les projets qui ressortent de façon récurrente et les dossiers d'investissements sur terre se heurtent trop souvent à la question foncière qui dépend exclusivement de la coutume. Pas de quoi apporter des garanties aux investisseurs. Ceux-ci observent que des entreprises sont fermées, là encore de façon récurrente, pour des revendications foncières.

L'enquête judiciaire en cours a au moins ce mérite : mettre en avant les abus et recadrer les aides de l'Etat. Mais l'instruction ira-t-elle jusqu'au bout ? Ce ne serait pas la première fois que des affaires seraient classées « sans suite » dans un Territoire où la justice doit composer avec le statut de 1961. Ces dossiers d'escroquerie engageant l'argent public pourraient accélérer la refonte du document qui lie la France à ce Territoire d'Outre Mer perdu au milieu du Pacifique Sud.


« Le dérapage s'est fait progressivement »

La défiscalisation concerne depuis longtemps Wallis et Futuna, mais les abus à grande échelle n'ont réellement débuté que depuis deux ans et particulièrement au premier semestre 2008. Comment en sommes-nous arrivés là ? « La loi Girardin est assouplie par rapport aux précédentes lois, et à Wallis, l'absence de services spécialisés de contrôles a favorisé ces dérapages » commente un entrepreneur.

Les dérives à trois niveaux

« Il y a trois types de dossiers, explique un autre chef d'entreprise. « Il y a d'abord les « petits » dossiers comme par exemple une couturière (éligible à la défiscalisation) qui créé son entreprise et qui a besoin d'une voiture pour ses déplacements : elle sollicite la défiscalisation et obtient son véhicule avec 30 % d'apport de la défiscalisation et 70 % de fonds propres. Ce n'est pas illégal car la facture n?est pas « gonflée » : même si l'entreprise ne fonctionne pas comme elle a été présentée, on peut simplement considérer qu'elle a une remise de 30% sur sa voiture.
Le deuxième type de dossier concerne un matériel dont la valeur a été surfacturée. Il y a falsification, et cela touche surtout du matériel dont le prix est difficile à estimer, ou peu connu. Du matériel chinois, par exemple, qui est moins référencé que du matériel français. Les biens sont surfacturés de telle sorte à ce que la défiscalisation couvre en réalité la totalité de l'achat, en évitant que le montant dépasse 300.000 ? afin que le dossier ne soit pas traité par Bercy. La surfacturation peut se faire sur place avec une cascade d'entreprises qui se revendent le même bien ou des parties différentes du même bien et qui au final, justifiant des marges de chaque entreprise, est présenté à un coût très élevé, coût qui sera pris en compte pour le dossier en défiscalisation. Ces entreprises sont créées par les mêmes opérateurs sous des noms différents. Nous pouvons donc parvenir à des biens qui sont facturés bien plus que la valeur réellement payée au fournisseur et dont les 30 à 36 % de défiscalisation permettent de payer ce bien, voire davantage. En clair, on peut acquérir des biens, et en plus récupérer de l'argent ! Mais cela fonctionne avec des investissements dont il n'est pas évident d'évaluer le montant.
Le troisième type de dossiers est le stade ultime de l'escroquerie : « Il n'y a pas de produit, le dossier est intégralement bidon : ce sont les plus gros dossiers. C'est la « magouille » facilitée par le cabinet de défiscalisation. A Wallis, il n'y a pas de vérification, donc on se permet tout » constate un commerçant.
« Le dérapage s'est fait progressivement, et comme il n'y a pas de contrôles, nous sommes arrivés à des abus incroyables, au stade extrême. Cela ne concerne pas que des wallisiens ».
Quelle suite y aura-t-il à cette affaire ? « Il peut y avoir des saisies sur compte, mais l'argent a déjà été transféré dans la plupart des cas sur d'autres comptes et souvent à l'étranger. Reste à savoir, concernant le matériel, si l?Etat mobilisera la force publique : va-t-il appliquer les saisies ordonnées par le juge ?

Pierre GINS


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