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La plus importante affaire d'escroquerie à Wallis
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Escroquerie à la défiscalisation : 8 personnes placées sous contrôle judiciaire

Wallis - Informations / 28 Novembre 2008

C'est la plus grosse affaire d'escroquerie que le Territoire de Wallis et Futuna ait connue. L'enquête est en cours, mais les sommes en jeu se révèlent phénoménales et les intervenants nombreux. A ce jour, 8 personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire. Des dizaines de dossiers saisis qui représentent un montant total supérieur à 6 milliards de francs pacifiques, soit bien davantage que le budget du Territoire ! Et ce n'est pas fini. Mais l'enquête s'annonce longue.

Escroquerie en bande organisée

La brigade financière de Nouméa effectue des allers-retours entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis depuis le mois d'octobre : des perquisitions avaient été réalisées dans deux cabinets spécialisés dans les dossiers de défiscalisation ayant pignon sur rue à Mata'Utu. Des entreprises ont été visitées par les gendarmes de même que des bureaux de l'administration : des ordinateurs ont été saisis. Depuis deux mois, l'enquête avance malgré le nombre de dossiers à étudier (des dizaines) et l'absence de moyens sur place. « Il s'agit d'escroquerie en bande organisée » indique un proche de l'enquête : « La justice a été surprise par le montant des sommes concernées et par le nombre d'intervenants ». Peine maximale encourue pour les fraudeurs : 10 ans de prison.

« C'est l'industrie de la surfacturation »

Le nombre de véhicules neufs arrivant sur le Territoire sans qu'il y ait davantage d'investissements a alerté la justice, de même que la multiplication soudaine des créations d'entreprises au 1er semestre 2008 : + 300 %. L'enquête a rapidement montré que les cabinets avaient trouvé la combine : « il suffisait de multiplier par deux ou par trois la facture pour multiplier d'autant la subvention. On a même été jusqu'à créer des dossiers entièrement fictifs ». Très vite, la justice s'est rendu compte que les sommes étaient considérables : les fausses factures des quatre premières personnes mises en examen représentent 3 milliards de francs Pacifique. Et autant pour les quatre autres personnes placées sous contrôle judiciaire qui sont encore à Wallis. « C'est l'industrie de la surfacturation » s'étonne un observateur averti.

Des dossiers entièrement fictifs

Ainsi, un maçon artisan aurait établi pour 800 millions de fausses factures, ce qui a entraîné plus de 200 millions de subventions pour lui et ses complices. Un autre entrepreneur de travaux publics s'est retrouvé avec des camions, des pelleteuses, des semi-remorques neufs pour des centaines de millions, obtenus avec des fausses factures établies par des commerçants peu scrupuleux. Parmi ces derniers, deux ont été arrêtés : l'un avait fabriqué des dossiers entièrement fictifs avec la complicité d'un cabinet pour plusieurs centaines de millions, un autre a importé des quantités de camions et autres pelleteuses, achetés réellement à bas prix et facturés plusieurs fois le prix. Et encore, les enquêteurs n'ont pas été à Futuna: « c'est aussi une industrie ». En réalité, les dossiers qui seraient « sains » représenteraient 10 % du total des dossiers. « Il faut que les trois soient dans la combine : le fournisseur, le cabinet et le client ; certains clients sont honnêtes et dans ce cas la facture a été modifiée à son insu: c'est une complicité active entre le fournisseur et le cabinet ».

Ne pas fragiliser une économie déjà souffrante

Ces dossiers sont si nombreux que l'ensemble de l'économie du Territoire est concernée. Plus de trente dossiers sont actuellement disséqués: à 30 Mi fcfp de facturation en moyenne chacune (le plafond est à 36 Mi fcfp pour éviter la surveillance attentive de Bercy), le montant se porte à 900 mi fcfp : soit près de 300 Mi fcfp de subventions qui arrivent sur les comptes en banque de particuliers et d'entreprises. Sans oublier les plus gros dossiers : les 6 milliard déjà cités bénéficiant de 1,8 milliards de subventions. Où cet argent est-il allé ? Est-il réinvesti ?au moins pour une part - dans l'économie locale ? Et que faire des saisis ? Le code de procédure civil ne permet pas de saisir un bien immobilier. Quant aux véhicules, il n'y a pas de fourrière ni de lieux pour les stocker.
A Wallis, la justice a peu de moyens. Il n'y a qu'à voir la prison, peu décente. L'économie du Fenua ne se porte pas bien (cherté du coût de la vie, peu de créations d'emplois dans le privé,?) : quelle sera la conséquence de ces fraudes ? L'économie pourrait bien être un peu plus fragilisée par ces affaires qui conduiront probablement à des fermetures d'entreprises.




Fraudes à grande échelle

Dans les dossiers de défiscalisation, il y a généralement un tiers d'apport personnel, un tiers de prêt (bancaire ou autre) et un tiers de subventions. Ces dernières se montent à 30 ou 36 % selon l'éligibilité des dossiers. A Wallis et Futuna, il n'y a ni banque pour des prêts dans ce type de dossiers, ni apport personnel. « Normalement, la défiscalisation à Wallis et Futuna devrait être limitée » rapporte un expert en défiscalisation. Mais il n'y a pas que des gens honnêtes. D'autant qu'il n'y a pas d'imposition à Wallis, il n'y a donc aucun service fiscal spécialisé susceptibles de contrôler sur place les investissements réalisés et le bien fondé des dossiers. D'où la multiplication des fraudes et les centaines de millions de subventions déversées sur des comptes de particuliers sans qu'il y ait forcément la réalisation ? ni même l'existence des projets.

Surfacturation : un camion acheté 2 millions facturé 24 millions

Le cas est réel : un camion facturé 24 Mi fcfp a été acheté en réalité 2 Mi fcfp. L'entrepreneur touche en subventions de par la défiscalisation 30 % des 24 Millions, soit 7,2 Mifcfp. Moins le prix du camion, le bénéfice net est de 5,2 Mi fcfp ? avec le camion en prime. C'est un « petit » exemple parmi des dizaines. Les cas extrêmes sont des factures acquittées par centaines de millions pour des bâtiments sans qu'aucune pierre n'ait été posée. Dossier fictif à 100 % et jack pot. Le travail de la brigade financière s'avère long et compliqué.

Pierre GINS


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