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La fraude à la défiscalisation concerne de nombreuses personnalités
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Fraude à la défisc à Wallis : 30 mises en examen

Wallis - Informations / 12 Octobre 2009

Où en sommes-nous dans la grande affaire de fraude à la défiscalisation révélée en Novembre 2008 ? Le dossier avance, et les ramifications semblent aller au-delà du contexte wallisien.

« L'enquête sur les fraudes à la défiscalisation opérées depuis Wallis-et-Futuna se poursuit. Une trentaine de personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire impliquant deux cabinets basés à Wallis et un cabinet calédonien. Le gérant de l'un d'eux est récemment sorti du Camp-Est, après huit mois de détention provisoire.

Ce qui avait pu apparaître à certains comme une aubaine pour développer l'activité économique d'une île du bout du monde est devenu l'objet de toutes les attentions des autorités judiciaires. Une vaste enquête est actuellement en cours sur des fraudes présumées concernant des dossiers de défiscalisation montés depuis Wallis-et-Futuna. Le dossier judiciaire signalé (*), est d'ailleurs suivi de près par la chancellerie, vu les conséquences extrajudiciaires qu'il pourrait entraîner.
Mais la juridiction financière s'est également piquée de curiosité pour le sujet plus général de la défiscalisation en outre-mer. Les magistrats de la Cour des comptes, chargés entre autres de contrôler la régularité des comptes publics, semblent en effet avides de comprendre la manière dont certains dossiers ont recueilli l'agrément des autorités locales puis du ministère des Finances alors qu'ils étaient manifestement entachés d'un certain nombre d'irrégularités. Ils ne devraient pas manquer de s'intéresser à la facilité avec laquelle le blanc-seing de l'administration, locale et nationale, a été accordé dans de nombreux dossiers.
Sur le plan judiciaire, le travail est pour l'instant plutôt fastidieux. Depuis plusieurs mois, les gendarmes de la section de recherche de Nouméa épluchent une masse considérable de documents. Analyse des dossiers de défiscalisation, des relevés bancaires ou bien encore vérification des procédures d'agrément telles qu'elles ont été effectuées par Bercy ou l'administration locale, tout y passe. En juin dernier, ces « financiers » s'étaient même rendus à Paris, pour rencontrer les correspondants de l'un des deux cabinets de défiscalisation au c?ur de la tourmente. Ils ont aussi profité de leur passage dans la capitale pour rencontrer quelques interlocuteurs de choix au ministère des Finances.

Après huit mois de détention provisoire, le gérant de « Presles Pacifique » est sorti du Camp-Est mais doit s'acquitter d'une caution de 30 millions

Le gérant de l'un de ces deux cabinets, « Presles Pacifique », le premier a avoir introduit la défiscalisation à Wallis, avait d'ailleurs été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » et « faux et usage de faux ». Il avait été placé en détention provisoire dans le cadre de cette affaire. Après huit mois, cet ancien gendarme reconverti dans les affaires est récemment sorti du Camp-Est. Sa remise en liberté reste néanmoins conditionnée au versement d'une caution de trente millions de francs.
Du reste, cet homme est loin d'être le seul à avoir été inquiété par la justice : seize autres personnes ont été mises en examen dans son sillage, dont le dirigeant d'un cabinet parisien et le représentant d'une société établie à Nouméa. Il s'agirait d'un fournisseur, soupçonné d'avoir surévalué des devis. Douze autres personnes ont également été mises en examen pour le même type de faits, dans le second versant de l'enquête : celui des dossiers montés par IFD, le second cabinet de défisc installé à Wallis. En décembre dernier, sa gérante avait indiqué dans nos colonnes avoir elle-même porté plainte après avoir découvert les agissements de son employée sur place. Des agissements qu'elle avait par ailleurs qualifiés d'« indélicats et individuels ».

Texte : Pierrick Chatel, Les Nouvelles Calédoniennes, 3 Septembre 2009

(*) Le parquet général a la possibilité de veiller sur l'instruction et d'informer la direction des affaires criminelles et des grâces, qui dépend directement du cabinet de la Ministre de la Justice, des évolutions d'un dossier dit « signalé ».

Pierre GINS


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